Mentions légales

En vigueur au 30 juillet 2026.

Conformément aux dispositions applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions permettent d'identifier l'éditeur, le directeur de la publication et l'hébergeur du site scottomusique.com, ci-après le « Site ».

1. Éditeur du Site

Dénomination : SCOTTO MUSIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 38 112,25 euros
Siège social : 178 rue de Rome, 13006 Marseille, France
SIREN : 314 928 896
SIRET du siège : 314 928 896 00039
Immatriculation : RCS Marseille 314 928 896
Numéro de TVA intracommunautaire : FR07314928896
Téléphone : +33 (0)4 91 37 58 65
Adresse électronique : support@scottomusique.com
Site internet : https://www.scottomusique.com

Points de vente

• Scotto Musique Marseille : 178-180 rue de Rome, 13006 Marseille – +33 (0)4 91 37 58 65.
• Scotto Musique Plan de Campagne : bâtiment A, zone nord, 13480 Cabriès – +33 (0)4 26 30 35 70.

Les horaires et conditions d'accès à chaque magasin sont indiqués sur la page « Nous contacter » du Site et peuvent évoluer.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Adrien Scotto.

Il peut être contacté à l'adresse support@scottomusique.com ou par courrier adressé au siège social de SCOTTO MUSIQUE.

3. Hébergement

Hébergeur : o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
Site internet : https://www.o2switch.fr

4. Accès et fonctionnement du Site

SCOTTO MUSIQUE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès, la sécurité et le bon fonctionnement du Site. Le Site peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique, intervention de l'hébergeur ou événement indépendant de la volonté de SCOTTO MUSIQUE.

SCOTTO MUSIQUE ne garantit pas que le Site soit exempt de toute erreur ou indisponibilité. Elle s'efforce de corriger les anomalies qui lui sont signalées dans un délai raisonnable.

L'utilisateur est responsable de son équipement, de sa connexion à internet et des mesures de sécurité nécessaires à la protection de son terminal et de ses données.

5. Informations et contenus publiés

SCOTTO MUSIQUE s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Les informations générales, conseils, caractéristiques techniques, photographies et contenus éditoriaux sont néanmoins susceptibles d'évoluer et ne remplacent pas les informations contractuelles communiquées avant une commande.

Les conditions de vente, prix, disponibilités, délais, garanties, moyens de paiement et modalités de livraison applicables à une commande sont ceux présentés au client au moment de sa validation, dans les conditions prévues par les Conditions générales de vente.

Les erreurs manifestes peuvent être corrigées dès qu'elles sont identifiées. L'utilisateur peut signaler une information inexacte à support@scottomusique.com.

6. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site ainsi que les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, marques, bases de données, fiches produits et autres éléments qui le composent sont protégés par les règles relatives au droit d'auteur, au droit des marques, au droit des bases de données et, plus généralement, à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de SCOTTO MUSIQUE ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, au-delà des exceptions prévues par la loi, nécessite l'autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

Les marques, noms commerciaux et visuels des fabricants et partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Liens hypertextes et services tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites, services, plateformes ou contenus exploités par des tiers. SCOTTO MUSIQUE ne contrôle pas ces services et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création d'un lien simple vers une page publique du Site est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de SCOTTO MUSIQUE, ne crée pas de confusion sur l'origine du contenu et ne présente pas le Site dans un cadre ou environnement trompeur. SCOTTO MUSIQUE peut demander le retrait d'un lien portant atteinte à ses intérêts légitimes.

8. Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte et d'utilisation des données personnelles, les droits des personnes et les règles applicables aux cookies et autres traceurs sont décrits dans la Politique de confidentialité et cookies du Site.

Les préférences relatives aux cookies peuvent être modifiées à tout moment au moyen du lien « Gestion des cookies » accessible depuis le pied de page du Site.

9. Signalement d'un contenu ou d'une vulnérabilité

Toute demande relative à un contenu publié sur le Site, à une atteinte alléguée à des droits ou à une vulnérabilité de sécurité peut être adressée à support@scottomusique.com. La demande doit être suffisamment précise pour permettre d'identifier le contenu ou le problème concerné et d'en apprécier le fondement.

10. Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l'utilisateur en raison de son lieu de résidence.

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Politique de confidentialité et cookies

En vigueur au 30 juillet 2026.

La présente politique explique comment SCOTTO MUSIQUE collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des visiteurs du site scottomusique.com, des clients, des prospects et des personnes qui la contactent à distance. Elle complète les Conditions générales de vente et les Mentions légales.

1. Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement est :

SCOTTO MUSIQUE – SAS au capital de 38 112,25 euros
Adresse : 178 rue de Rome, 13006 Marseille, France
SIREN : 314 928 896
Courriel : support@scottomusique.com
Téléphone : +33 (0)4 91 37 58 65

Adrien Scotto est le point de contact pour les questions relatives à la protection des données. Cette mention ne vaut pas, à elle seule, désignation formelle d'un délégué à la protection des données au sens du RGPD.

2. Personnes concernées

La présente politique concerne notamment :

• les visiteurs du Site ;
• les personnes qui créent un compte, utilisent une liste d'envies ou constituent un panier ;
• les clients et destinataires d'une commande ;
• les prospects qui demandent un renseignement, un devis, une disponibilité ou un financement ;
• les personnes qui contactent le service client ou le service après-vente ;
• les abonnés à la newsletter ;
• les représentants et contacts des clients professionnels, administrations, fournisseurs et partenaires.

3. Données que nous pouvons collecter

3.1 Données fournies directement

• identité et civilité : nom, prénom et, le cas échéant, société ou organisme ;
• coordonnées : adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone ;
• informations de compte : identifiant, mot de passe sous forme protégée, préférences et historique du compte ;
• informations de commande : produits, quantités, montant, adresses de facturation et de livraison, mode de livraison, statut et historique ;
• informations relatives aux demandes, devis, retours, garanties, réparations, réclamations et échanges avec nos équipes ;
• choix de communication commerciale et préférences de newsletter ;
• toute information communiquée volontairement dans un formulaire, un courriel, un courrier ou une conversation téléphonique.

3.2 Données de paiement et de financement

Les données nécessaires au paiement sont recueillies et traitées directement par les prestataires de paiement, établissements bancaires ou organismes de financement concernés. SCOTTO MUSIQUE ne conserve pas le cryptogramme visuel ni le numéro complet de la carte bancaire.

SCOTTO MUSIQUE conserve uniquement les informations utiles à la gestion de la transaction, telles que le moyen de paiement choisi, le statut du règlement, le montant, la date et une référence de transaction.

Lorsqu'un financement ou paiement fractionné est demandé, le partenaire concerné peut collecter des données supplémentaires et prendre sa propre décision d'acceptation selon sa politique de confidentialité et ses obligations réglementaires.

3.3 Données collectées automatiquement

• adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, événements techniques et journaux de sécurité ;
• type de terminal, navigateur, système d'exploitation, langue et paramètres techniques ;
• identifiants de session, panier, authentification, choix de cookies et autres informations nécessaires au fonctionnement du Site ;
• données de mesure d'audience et d'utilisation lorsque l'utilisateur y a consenti ;
• données transmises lors de l'affichage de contenus externes, tels que YouTube ou Google Maps, lorsque l'utilisateur les a autorisés.

3.4 Origine des données

Les données proviennent principalement de la personne concernée. Elles peuvent également provenir de son terminal, d'un payeur ou destinataire qu'elle a désigné, d'un prestataire de paiement, d'un transporteur ou d'un partenaire intervenant dans l'exécution d'une demande ou d'un contrat.

4. Finalités, bases juridiques et durées

SCOTTO MUSIQUE traite les données uniquement pour des objectifs déterminés. Les principales opérations sont décrites ci-dessous.

Finalité	Données principales	Base juridique	Durée indicative
Gestion du Site, du panier, du compte et de la sécurité	Données techniques, identifiants de session, compte et journaux	Intérêt légitime ; nécessité technique du service	Session ou durée du compte ; journaux de sécurité en principe 12 mois maximum
Demandes d'information, devis et mesures précontractuelles	Identité, coordonnées, besoin exprimé et échanges	Mesures précontractuelles ; intérêt légitime pour les demandes générales	Temps de traitement puis jusqu'à 3 ans après le dernier contact, sauf nécessité de preuve
Commandes, paiement, livraison, retrait et facturation	Identité, coordonnées, commande, paiement, livraison et facture	Exécution du contrat ; obligations légales comptables et fiscales	Relation commerciale ; factures et pièces comptables 10 ans
Retours, garanties, service après-vente et réclamations	Commande, produit, échanges, diagnostic, justificatifs et livraison	Exécution du contrat ; obligations légales ; intérêt légitime de défense	Durée du dossier puis archivage selon les délais de prescription, généralement jusqu'à 5 ans
Prévention de la fraude, des impayés et des abus	Commande, transaction, éléments techniques et justificatifs strictement nécessaires	Intérêt légitime ; obligations légales selon le cas	Durée du contrôle puis archivage limité en cas d'incident ou de contentieux
Newsletter et offres commerciales électroniques	Adresse électronique, statut client, préférences et interactions	Consentement ; ou exception légale pour des produits similaires aux clients existants	Jusqu'au retrait ou à l'opposition ; au plus 3 ans après la fin de la relation ou le dernier contact pertinent
Mesure d'audience et contenus externes	Identifiants, navigation, terminal et interactions	Consentement	Selon le traceur ; limites détaillées à l'article 10
Exercice des droits et gestion des litiges	Identité, demande, justificatifs et échanges	Obligation légale ; intérêt légitime de défense	Temps de traitement puis durée nécessaire à la preuve, dans la limite des prescriptions applicables

Les durées indiquées peuvent être prolongées lorsqu'une obligation légale, une garantie, un rappel de sécurité, une procédure administrative ou judiciaire, ou la défense d'un droit l'exige. Les données sont alors placées en archivage intermédiaire avec un accès limité.

Les données nécessaires à l'exécution d'un contrat électronique d'un montant au moins égal au seuil légal peuvent être archivées pendant dix ans à compter de la conclusion du contrat, conformément aux règles applicables.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande, créer un compte, conclure ou exécuter une commande. Sans ces informations, SCOTTO MUSIQUE peut être dans l'impossibilité de répondre, de livrer, de facturer ou d'assurer le service demandé.

Les autres informations sont facultatives. Leur absence n'empêche pas l'accès aux fonctions essentielles, sauf lorsqu'elles sont objectivement nécessaires à une option choisie par l'utilisateur.

6. Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions et du besoin d'en connaître, les données peuvent être accessibles :

• aux salariés et personnes habilitées de SCOTTO MUSIQUE chargés du commerce, de la comptabilité, de la logistique, du service client, du service après-vente, de l'administration du Site et de la direction ;
• à l'hébergeur o2switch et aux prestataires informatiques intervenant pour l'hébergement, la maintenance, la sécurité, les sauvegardes, la messagerie et l'exploitation du Site ;
• aux banques, prestataires de paiement et partenaires de financement, notamment Banque Populaire et Alma selon le mode choisi ;
• aux transporteurs, logisticiens et transporteurs spécialisés nécessaires à la livraison, au retour ou à l'enlèvement des produits ;
• aux fabricants, importateurs, centres techniques, réparateurs et assureurs lorsque leur intervention est nécessaire à une garantie, un rappel, un diagnostic ou une réparation ;
• aux prestataires d'envoi de communications, de gestion de la relation client ou de mesure d'audience, dans le respect de la base juridique applicable ;
• aux prestataires de contenus externes autorisés par l'utilisateur, notamment Google pour Google Analytics, YouTube ou Google Maps ;
• aux experts-comptables, commissaires aux comptes, conseils, avocats, commissaires de justice et assureurs lorsque cela est nécessaire ;
• aux administrations, autorités et juridictions légalement habilitées.

SCOTTO MUSIQUE ne vend ni ne loue les données personnelles. Toute transmission à un partenaire pour sa propre prospection commerciale nécessiterait une information spécifique et, lorsque la loi l'exige, un consentement distinct.

7. Sous-traitants et responsabilité des partenaires

Les prestataires qui traitent des données pour le compte de SCOTTO MUSIQUE sont sélectionnés en tenant compte de garanties de sécurité et de confidentialité. Leurs interventions sont encadrées contractuellement conformément à l'article 28 du RGPD lorsque celui-ci est applicable.

Certains partenaires, notamment les établissements de paiement, organismes de financement, transporteurs ou fabricants, peuvent traiter certaines données sous leur propre responsabilité afin de fournir leur service ou de respecter leurs obligations. Leurs politiques de confidentialité s'appliquent alors également.

8. Transferts hors de l'Espace économique européen

SCOTTO MUSIQUE privilégie des prestataires traitant les données dans l'Espace économique européen. Certains services internationaux, notamment ceux de Google, peuvent toutefois entraîner un accès ou un traitement depuis un pays situé hors de cet espace.

Lorsqu'un tel transfert a lieu, il repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD : décision d'adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne ou autre garantie appropriée, complétée si nécessaire par des mesures de protection supplémentaires.

L'utilisateur peut obtenir des informations complémentaires sur les garanties applicables en écrivant à support@scottomusique.com.

9. Sécurité et confidentialité

SCOTTO MUSIQUE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment le chiffrement des échanges par HTTPS, la gestion des habilitations, la protection des comptes, les sauvegardes, la mise à jour des systèmes, la journalisation de sécurité et l'encadrement des prestataires.

Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, l'utilisateur doit choisir un mot de passe robuste et confidentiel, ne pas le réutiliser sur d'autres services et informer rapidement SCOTTO MUSIQUE de toute utilisation suspecte de son compte.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, SCOTTO MUSIQUE applique les procédures de notification à la CNIL et, lorsque le niveau de risque le justifie, d'information des personnes concernées.

10. Cookies et autres traceurs

10.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie ou traceur est une information enregistrée ou lue sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation d'un service en ligne. Certains traceurs sont indispensables au fonctionnement du Site ; d'autres nécessitent le consentement préalable de l'utilisateur.

10.2 Traceurs strictement nécessaires

Ces traceurs permettent notamment :

• de mémoriser le panier et les choix nécessaires au parcours d'achat ;
• de maintenir une session et une authentification sécurisées ;
• de répartir la charge, prévenir les abus et assurer la sécurité du Site ;
• de conserver les préférences techniques et le choix relatif aux cookies ;
• de permettre le paiement ou une fonctionnalité expressément demandée par l'utilisateur.

Lorsqu'ils sont strictement nécessaires au service demandé, ces traceurs peuvent être déposés sans consentement. Ils ne sont pas utilisés pour réaliser de la publicité ciblée.

10.3 Mesure d'audience

Le Site propose Google Analytics afin de mesurer la fréquentation et d'améliorer les parcours. Ce service n'est activé qu'après consentement, sauf configuration répondant intégralement aux conditions d'exemption prévues par la CNIL.

Lorsque le consentement est requis, aucun traceur de mesure d'audience concerné ne doit être déposé avant l'acceptation de l'utilisateur.

10.4 Contenus externes

Certaines pages peuvent afficher des vidéos YouTube ou des cartes Google Maps. Ces services peuvent déposer des traceurs et recevoir des informations sur le terminal et la navigation. Ils ne sont chargés qu'après l'accord de l'utilisateur lorsqu'un consentement est requis.

10.5 Gestion du consentement

Lors de la première visite, le bandeau permet de tout accepter, de tout refuser ou de choisir service par service. Refuser doit être aussi simple qu'accepter. La fermeture du bandeau ou l'absence de choix ne vaut pas consentement au dépôt de traceurs non nécessaires.

L'utilisateur peut retirer son consentement ou modifier ses préférences à tout moment grâce au lien « Gestion des cookies » accessible en permanence dans le pied de page du Site. Le retrait n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.

Le choix de consentement ou de refus est en principe conservé pendant six mois afin d'éviter de solliciter l'utilisateur à chaque visite, puis il peut lui être demandé de renouveler son choix.

10.6 Durées et liste détaillée

La durée de vie des traceurs de mesure d'audience est limitée et ne doit pas être prolongée automatiquement à chaque visite. Lorsqu'elle est applicable, SCOTTO MUSIQUE retient une durée maximale de treize mois pour les traceurs et de vingt-cinq mois pour les informations de mesure d'audience.

La liste actualisée des services, fournisseurs, finalités et durées est accessible dans le panneau « Gestion des cookies ». Ce panneau fait partie intégrante de la présente politique et doit être mis à jour à chaque ajout ou suppression d'un service.

11. Communications commerciales

Pour les particuliers, l'envoi de courriels ou de SMS commerciaux repose en principe sur un consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque. Une exception permet de proposer à un client des produits ou services analogues à ceux qu'il a déjà achetés, à condition qu'il ait été informé et puisse s'y opposer facilement et gratuitement.

Chaque communication commerciale électronique comporte un moyen simple de se désinscrire. Le retrait du consentement ou l'opposition n'empêche pas l'envoi des communications nécessaires à l'exécution d'une commande, à la sécurité ou au service après-vente.

À compter du 11 août 2026, la prospection commerciale téléphonique auprès d'un consommateur est réalisée conformément au régime de consentement préalable applicable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

12. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, toute personne peut demander :

• l'accès aux données qui la concernent et une copie de celles-ci ;
• la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• l'effacement de ses données, lorsque les conditions légales sont réunies ;
• la limitation temporaire d'un traitement ;
• la portabilité des données fournies, pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou le contrat ;
• l'opposition, pour des raisons tenant à sa situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
• l'opposition à tout moment à la prospection commerciale ;
• le retrait d'un consentement à tout moment, sans effet rétroactif ;
• des informations sur les garanties encadrant un transfert international ;
• la définition de directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions du droit français.

Ces droits ne sont pas absolus. Une demande peut être limitée lorsqu'une obligation légale, les droits d'un tiers, la prévention de la fraude ou la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice l'exigent.

13. Comment exercer vos droits

Les demandes peuvent être adressées :

• par courrier électronique à support@scottomusique.com ;
• par courrier postal à SCOTTO MUSIQUE – Protection des données, 178 rue de Rome, 13006 Marseille, France.

La demande doit préciser l'objet du droit exercé et permettre d'identifier la personne concernée. En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, un justificatif strictement nécessaire peut être demandé. Il est vérifié puis supprimé ou masqué dès qu'il n'est plus utile.

SCOTTO MUSIQUE répond en principe dans un délai d'un mois à compter de la réception d'une demande complète. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; la personne en est alors informée dans le premier mois.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté SCOTTO MUSIQUE, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou utiliser le service de plainte en ligne disponible sur cnil.fr.

15. Décisions automatisées

SCOTTO MUSIQUE ne prend pas, sur la seule base d'un traitement automatisé, de décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire et significative une personne.

Les partenaires de paiement ou de financement peuvent cependant réaliser leurs propres analyses automatisées de fraude, de solvabilité ou d'éligibilité. Ils en informent directement la personne dans leurs documents et politiques de confidentialité.

16. Mineurs

Le Site n'est pas spécialement destiné aux enfants. La conclusion d'un achat par un mineur doit être réalisée par son représentant légal ou avec l'autorisation requise par la loi. SCOTTO MUSIQUE invite les représentants légaux à accompagner les mineurs dans leur utilisation du Site et dans toute communication de données personnelles.

17. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'une évolution légale, réglementaire, technique ou des services proposés. La version applicable est identifiée par sa date de mise à jour et reste accessible sur le Site.

Lorsqu'une modification affecte substantiellement un traitement fondé sur le consentement, un nouveau consentement est recueilli lorsque cela est nécessaire.